Prévention incendies
Chomérac (Ardèche)

Brûlage des déchets verts

Interdiction de faire du feu par arrêté préfectoral.

Les particuliers peuvent déposer des végétaux, bois, métaux, cartons, batterie, huiles de vidange et encombrants gratuitement à la déchetterie de Privas, en face du centre commercial Hyper U dont les horaires d’ouverture sont les suivants

- Lundi : de 9h à 11h45 et de 13h45 à 17h,
- Mardi : de 9h à 11h45 et de 13h45 à 17h,
- Mercredi : de 13h45 à 17h,
- Jeudi : de 9h à 11h45 et de 13h45 à 17h,
- Vendredi : de 9h à 11h45 et de 13h45 à 17h,
- Samedi : de 9h à 11h45 et de 13h45 à 17h,

Tél : 04 75 64 07 86, Fax : 04 75 64 87 52.

De nombreuses personnes s’interrogent sur les règles à respecter pour l’incinération des végétaux :

Qui a le droit de brûler ?
- Les seules personnes autorisées à brûler sont les agriculteurs et forestiers professionnels.

Les deux dérogations :
- Si un particulier exploite ou entretient une terre agricole ou une châtaigneraie, il peut bénéficier de la reconnaissance d’un usage type agricole par le maire de la commune et être autorisé à brûler les résidus de culture.
- Si un particulier est soumis au débroussaillement obligatoire dans un rayon de 50 mètres autour des habitations et installations situées à moins de 200 mètres des bois, forêts, landes et maquis.

Dans tous les cas, le brûlage doit se faire en tas ou en incinérateur domestique et uniquement s’il n’existe pas de solution alternative à l’emploi du feu. Il est en outre nécessaire :
- de demander l’autorisation de feu en mairie,
- de vérifier qu’il n’existe aucune interdiction générale en place,
- de respecter les règles de sécurité.

Pourquoi est-il interdit de brûler les déchets verts ?

- Le brûlage à l’air libre des déchets verts est une combustion peu performante dont les particules émises participent à la dégradation de la qualité de l’air,
- Le brûlage des déchets dans son jardin peut être à l’origine de troubles de voisinage générés par les odeurs et la fumée et fortement incommoder les personnes les plus sensibles (personnes âgées ou ayant des problèmes respiratoires),
- Le brûlage de tous les déchets verts est donc interdit sur l’ensemble du territoire français.


Débroussaillement

Le débroussaillement autour des habitations est obligatoire depuis 1985 (article L322-3 du code forestier).

Qu’est-ce que le débroussaillement ?

- « Débroussailler » consiste à supprimer la végétation basse (herbacée ou buissonnante) qui peut se développer sur votre terrain. Un élagage (suppression des branches basses) des arbres est également à réaliser sur une hauteur de 2 mètres.
- Cette action permet avant tout de diminuer la puissance du feu et d’améliorer notablement la protection de vos proches et de vos biens si un incendie vient à menacer votre propriété.
- D’autre part, lorsque votre propriété est correctement débroussaillée, les risque de propagation du feu sont limitées et l’intervention des services de secours facilitée.

Débroussailler à temps, débroussailler avant !

Vous devez débroussailler de façon permanente :

- Dans un rayon de 50 mètres autour de votre habitation, y compris au-delà des limites de votre propriété si votre voisin n’est pas soumis à cette obligation réglementaire (notamment s’il ne dispose d’aucune habitation ou installation sur son terrain).

- Ainsi sur une largeur de 10 mètres de part et d’autre des chemins privés la desservant.

- Si votre terrain est situé dans une zone urbaine, vous devez débroussailler la totalité de celui-ci, même si aucune installation ne s’y trouve.

Personne soumise à l’obligation de débroussailler :

- Le débroussaillement doit être effectué, pour sa propre sécurité, par la personne qui occupe les lieux, qu’il soit propriétaire, locataire ou usufruitier.

- Si la zone de débroussaillement vous incombant déborde chez votre voisin, il est nécessaire de lui demander préalablement l’autorisation de débroussailler par lettre recommandée avec accusé de réception. Une information verbale directe est bien sûr conseillée dans la cadre des bonnes relations de voisinage.

- Le non respect de l’obligation de débroussaillement peut, sans préjuger des poursuites pénales encourues, engager votre responsabilité en matière de réparation des dommages.