Prévention incendies
Chomérac (Ardèche)

Débroussaillement

Le débroussaillement autour des habitations est obligatoire depuis 1985 (article L322-3 du code forestier).

Qu’est-ce que le débroussaillement ?

- « Débroussailler » consiste à supprimer la végétation basse (herbacée ou buissonnante) qui peut se développer sur votre terrain. Un élagage (suppression des branches basses) des arbres est également à réaliser sur une hauteur de 2 mètres.
- Cette action permet avant tout de diminuer la puissance du feu et d’améliorer notablement la protection de vos proches et de vos biens si un incendie vient à menacer votre propriété.
- D’autre part, lorsque votre propriété est correctement débroussaillée, les risque de propagation du feu sont limitées et l’intervention des services de secours facilitée.

Débroussailler à temps, débroussailler avant !

Vous devez débroussailler de façon permanente :

- Dans un rayon de 50 mètres autour de votre habitation, y compris au-delà des limites de votre propriété si votre voisin n’est pas soumis à cette obligation réglementaire (notamment s’il ne dispose d’aucune habitation ou installation sur son terrain).

- Ainsi sur une largeur de 10 mètres de part et d’autre des chemins privés la desservant.

- Si votre terrain est situé dans une zone urbaine, vous devez débroussailler la totalité de celui-ci, même si aucune installation ne s’y trouve.

Personne soumise à l’obligation de débroussailler :

- Le débroussaillement doit être effectué, pour sa propre sécurité, par la personne qui occupe les lieux, qu’il soit propriétaire, locataire ou usufruitier.

- Si la zone de débroussaillement vous incombant déborde chez votre voisin, il est nécessaire de lui demander préalablement l’autorisation de débroussailler par lettre recommandée avec accusé de réception. Une information verbale directe est bien sûr conseillée dans la cadre des bonnes relations de voisinage.

- Le non respect de l’obligation de débroussaillement peut, sans préjuger des poursuites pénales encourues, engager votre responsabilité en matière de réparation des dommages.

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