Chomérac (Ardèche)

Abandon de déchets sur la voie publique

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Déposer, abandonner, jeter ou déverser tout type de déchets sur la voie publique en dehors des conditions fixées par arrêté est susceptible d’être sanctionné par une amende forfaitaire.

Ce sera le cas pour cet acte d’incivilité constaté dans une impasse du centre du village.

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