Chomérac (Ardèche)

La procédure de reprise des concessions continue…

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La seconde étape de la procédure de reprise des concessions en état d’abandon lancée le 20 octobre dernier s’est déroulée comme prévu dans la matinée du lundi 9 novembre 2015.

Elle s’est déroulée sur place en présence de Gino Hauet, adjoint délégué du Maire François Arsac retenu par ailleurs, Pauline Jimenez directrice générale des services et Frédéric Bannwarth garde-champêtre.

Elle fera l’objet de la rédaction d’un procès-verbal de constat d’abandon qui sera suivi d’un affichage et d’une notification aux parties concernées.

Ensuite interviendront la décision de reprise puis la reprise des concessions et les droits de la commune sur les terrains.

A noter toutefois que cette procédure se déroule sur environ trois ans et demi.

Tout renseignement complémentaire peut être obtenu en mairie où toute personne susceptible de fournir des renseignements sur ces concessions est invitée à se manifester.

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