Chomérac (Ardèche)

Lancement de la procédure de reprise des concessions en état d’abandon au cimetière…

Dans sa séance du 21 septembre dernier le conseil municipal a décidé de lancer la procédure de reprise des concessions centenaires, perpétuelles ou cinquantenaires en état d’abandon dans le cimetière communal.

Comme l’a indiqué le Maire, une cinquantaine de monuments ainsi délaissés nuisent à l’état général de l’endroit, certains présentant des risques pour les usagers ou les concessions voisines.

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Cette procédure de reprise répond à des conditions et à un formalisme très strict et se déroule en cinq grandes étapes :

- La constatation de l’état d’abandon,
- la rédaction d’un procès-verbal de constat d’abandon,
- L’affichage et la notification du procès-verbal
- La décision de reprise,
- La reprise des concessions et les droits de la commune sur les terrains.

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Cette procédure se déroule sur environ trois ans et demi.

A ce jour, les propriétaires connus ont été avisés individuellement par LRAR, la liste des concessions a été affichée en mairie et à la porte du cimetière et chaque concession a été répertoriée par une affichette.

La constatation d’abandon sera effectuée le 9 novembre prochain en présence du Maire.

Tout renseignement complémentaire peut être obtenu en mairie où toute personne susceptible de fournir des renseignements sur ces concessions est invitée à se manifester.

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