Chomérac (Ardèche)

A propos du budget primitif 2016 et du cofinancement de la caserne des pompiers de Privas

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- Le conseil municipal a voté un budget primitif 2016 rigoureux pour les dépenses de fonctionnement et ambitieux pour les investissements sans augmenter les taxes locales.

Le budget est la colonne vertébrale de l’action de la commune. Il assure le présent et prépare l’avenir. C’est dans cet esprit et conformément à son engagement que la majorité municipale a construit un budget sérieux et rigoureux en tenant compte de la baisse des dotations de l’État (306 545 euros depuis 2013) et de sa volonté de ne pas augmenter les taxes locales.

Après avoir présenté et affecté l’excédent de résultat de fonctionnement de 1 102 208 euros, le Maire a souhaité s’inscrire dans la continuité du compte administratif de 2015 à savoir diminuer les dépenses de fonctionnement contrairement aux années précédentes (+ 314.440 de 2010 à 2013). Cette politique permet de dégager des marges pour augmenter la capacité d’investissement, envisager la baisse des taxes locales, mieux rémunérer le personnel municipal dont le point d’indice est gelé depuis 2010, mettre en place une bourse dans le cadre du contrat municipal étudiant..... Cet exercice demande un suivi permanent et des choix adaptés pour rendre la dépense utile.

Après une année de mise en route administrative des projets, les dépenses d’investissement vont connaître une augmentation substantielle. L’espace aménagé du Château, l’accueil de la mairie, début des travaux de la rue de la République, huisseries des salles du bosquet (ancienne école), crèche, achat du stade de rugby et investissements divers pour un montant total de 2 113 037 euros. Ces investissements sont financés sans avoir recours à l’emprunt.

Concernant le total du capital restant dû des emprunts contractés par la mairie ; il est au 31 décembre 2015 de 1 576 730 euros, ce qui laisse, en raison de la capacité d’autofinancement de 1 228 071 euros, une grande latitude d’emprunt.

Le budget primitif 2016 a été approuvé par 20 voix pour et 3 contre.

- Cofinancement de la caserne des pompiers de Privas

Après avoir refusé de participer à hauteur de 158 349 euros par délibération le 21 septembre 2015, le Maire, à la demande du Président du Département, a fait adopter le principe d’une participation à hauteur de 79 376 euros. Le Maire confirme la volonté de rattachement de Chomérac à Privas pour des raisons exclusivement financières puisque l’on sait depuis une vingtaine d’années, période à laquelle a été mis en place la permanence gardée, que l’intervention en provenance de Privas est plus rapide que celle du Pouzin. Alors pourquoi ne pas avoir réagi avant, face à cette évidence et si le secours à la victime était une priorité ??

D’autre part, le Maire est responsable de l’organisation des secours sur sa commune et à ce titre il aurait du être consulté sur un tel changement. C’est le cas dans d’autres départements : pourquoi pas en Ardèche ? De plus, le Maire est garant de la préparation et de l’exécution de son budget. Il ne peut lui être imposé aucune dépense autre que celles obligatoires dont la contribution aux dépenses de fonctionnement du SDIS qui représente pour la commune de Chomérac 61066 euros pour l’année 2016.

L’arrêté de règlement opérationnel du 3 juin 2015 signé du Préfet de l’Ardèche précisant les modalités du schéma départemental d’analyse et de couverture des risques de 2006 montre un manque de rigueur. En effet, le règlement opérationnel précise les modalités d’applications du SDACR. Comment peut-il intervenir 9 ans après sa publication ce qui sous-entend qu’il a vécu cette période avec les modalités du règlement opérationnel antérieur du 25 juillet 2001. Pour faire simple une loi précède toujours son décret d’application. C’est un principe de droit intangible.

Chomérac souhaite participer au cofinancement pour deux raisons :
- Nous aurions du participer à la rénovation de la caserne du Pouzin à laquelle nous étions rattachés depuis des décennies sans rencontrer aucun problème.
- Chomérac ne veut pas bloquer le processus d’une nouvelle caserne à Privas car elle est nécessaire.

Notre démarche n’a pas pour but de faire payer les autres communes à notre place mais le différentiel peut facilement se retrouver dans la recherche de diminution des coûts de la caserne.

Cette délibération a été adoptée par 18 voix pour et 5 contre.

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