Monsieur Patrick Trintignac, élu d’opposition, avait saisi la commission d’accès aux documents administratifs pour « excès de pouvoir » du maire de Chomérac.
Il portait à la connaissance de cette institution un manquement de ce dernier sur la transparence des dossiers soumis au conseil municipal.Son rapporteur, Premier Conseiller de Tribunal Administratif, dans son rendu déclare que cette demande est irrecevable et par conséquent rejette la demande.

Le Maire rappelle que la transmission des documents est conforme à l’article L.2121-12 du Code Général des Collectivités territoriales et qu’il adresse les délibérations 3 jours avant le conseil aux conseillers municipaux ce qui n’est pas une obligation mais concourt à une bonne administration.
Dans le même temps, Monsieur Alain Trintignac saisissait le Tribunal Administratif de Lyon toujours pour excès de pouvoir du Maire concernant les réseaux sociaux. Ce dernier invoquait une atteinte à sa liberté d’expression et demandait au Tribunal un rappel au maire de ses obligations. Ses requêtes ont été rejetées.

Le Maire, François ARSAC, prend acte de ces décisions administratives qui lui sont favorables. Il dit être au travail pour concrétiser ses projets, gérer la commune avec rigueur et être au plus près des administrés pour répondre aux exigences qu’imposent la situation sanitaire. Il regrette cependant le coût financier que cela fait supporter à la collectivité.