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Chomérac (Ardèche)

Conseil Municipal du 28 octobre 2019

Le lundi 28 octobre 2019 à 20h30, a eu lieu le conseil municipal. Les délibérations suivantes ont été adoptées à l’unanimité :
- Protection sociale complémentaire : adhésion à la convention de participation souscrite par le centre de gestion de l’Ardèche pour le risque prévoyance.
- Mise à jour de la délibération n°2017_12_11_09 en date du 11 décembre 2017 relative au RIFSEEP.
- Ouverture des crédits d’investissement.
- Convention constitutive de groupement de commandes entre la commune de Chomérac et le CIAS Privas Centre Ardèche.
- Indemnisation des commerçants dans le cadre des travaux de réaménagement de la rue de la République.
- Cession à titre gratuit d’un véhicule à l’association « AssolidAfrica 07 ».

La délibération suivante a été votée à deux abstentions :
- Gratification d’une stagiaire de l’enseignement supérieur et participation au coût de sa formation.

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