La commune de Chomérac propose un espace d’affichage libre. En dehors de ce panneau, tout affichage doit faire l’objet d’une autorisation de Monsieur le Maire.
L’affichage libre est actuellement régi par les articles L 581-13, R 581-2 et R 581-3 du Code de l’Environnement. Cet emplacement est réservé aux associations ou à toute personne voulant passer une annonce sans but lucratif ou commercial.
Où se trouve le panneau ?
Rue de Biove – sur le parking du Triolet
