Conformément aux dispositions de l’article L.322 du code des relations entre le public et l’administration (CRPA), le répertoire des informations publiques (RIP) de la commune de Chomérac recense les documents communicables contenant des informations publiques. Certains documents, inachevés ou préparatoires à une décision en cours, ne sont pas publiables. En outre, les documents publiés peuvent être anonymisés afin de limiter les risques de réidentification des personnes.

Les liens ci-dessous vous permettront d’accéder aux différents documents constituant le répertoire des informations publiques (RIP). Ce répertoire est un support en ligne publié et mis à jour au fil de l’eau par la commune de Chomérac