L’enquête publique se déroulera du 03 juillet à 9h00 au 04 août 2025 à 17h30 inclus.
Par arrêté municipal n°94-2025 en date du 17 juin 2025, Monsieur le Maire de Chomérac a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative à la modification du règlement du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de la commune de Chomérac. A l’issue de l’enquête publique, le dossier éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera soumis au conseil municipal de Chomérac pour approbation.
Par décision n°E25000052/69 en date du 07/05/2025, le Président du Tribunal Administratif de Lyon a désigné Madame Geneviève LAURENT en qualité de commissaire enquêteur et Madame Isabelle CARLU en qualité de commissaire enquêteur suppléante.
Madame le commissaire enquêteur recevra en mairie de Chomérac :
- Le jeudi 03 juillet 2025 de 10h00 à 12h30,
- Le jeudi 10 juillet 2025 de 15h00 à 17h30,
- Le vendredi 18 juillet 2025 de 10h00 à 12h30,
- Le lundi 04 août 2025 de 10h00 à 12h00.
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier est consultable :
- en version papier disponible en Mairie du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, sauf le vendredi fermeture à 16h30.
- téléchargeable (ci-dessous)
Les observations sur les modifications du SPR
- peuvent être consignées sur le registre d’enquête publique déposé en mairie.
Elles peuvent également être adressées :
- par écrit à l’attention de Madame la Commissaire enquêteur domiciliée en mairie de Chomérac, 10 rue du Bosquet.
- par courrier électronique à l’adresse suivante enquetepublique2025@chomerac.fr
Toute information relative à cette enquête pourra être demandée auprès de M. le Maire de Chomérac, 10 rue du Bosquet – Chomérac – 04 75 65 10 53.