La PPVE se déroulera du 16 avril 2026 à 8h30 au 18 mai 2026 à 17h30 soit pendant 33 jours consécutifs
Par arrêté municipal n° 56-2026 en date du 30 mars 2026 et conformément à l’article L123-19 du Code de l’environnement et dans le cadre de l’instruction du permis de construire n°PC007 066 26 00001 déposé le 21 janvier 2026 par la Fédération Française de Pétanque et Jeu Provençal pour la construction d’un Centre National de Pétanque et de Jeu Provençal une participation du public par voie électronique (PPVE) est réalisée.
La demande de permis de construire a fait l’objet d’une évaluation environnementale, soumise pour avis à l’autorité environnementale durant l’instruction, et comprise dans le dossier.
Article L123-19 du Code de l’environnement
Pendant toute la durée de la participation, le dossier est consultable :
- en version papier disponible en Mairie du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, sauf le vendredi fermeture à 16h30.
- sur poste informatique situé en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture.
- téléchargeable ci-dessous
Dossier de la participation du public par voie électronique
Les observations du public
Elles doivent être adressées :
- soit via le formulaire accessible sur le lien suivant : https://framaforms.org/participation-du-public-par-voie-electronique-1773234666
- soit par courrier électronique à l’adresse suivante consultationpublique@chomerac.fr
Toute information relative à cette PPVE pourra être demandée auprès de de M. le Maire de Chomérac par voie électronique à l’adresse suivante : mairie@chomerac.fr ou par voie postale à l’adresse : 10 rue du Bosquet 07210 CHOMERAC.