La commune de Chomérac propose des espaces d’affichage libre. En dehors de ces panneaux, tout affichage doit faire l’objet d’une autorisation de Monsieur le Maire.
L’affichage libre est actuellement régi par les articles L 581-13, R 581-2 et R 581-3 du Code de l’Environnement. Ces emplacements sont réservés aux associations ou à toute personne voulant passer une annonce sans but lucratif ou commercial.
Où se trouve les panneaux ?
Rue de Biove – sur le parking du Triolet
Chemin des carrières
