L’enquête se déroulera du 18 mars au 18 avril 2024 inclus.
Par arrêté municipal n°14-2024 en date du 7 février 2024, Monsieur le Maire de Chomérac a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur la déclaration de projet pour mise en compatibilité du PLU dans le cadre de la création du Centre national Michel DESBOIS de la Pétanque et de Jeu Provençal qui sera approuvé par le conseil municipal au terme de l’enquête.
Le Président du tribunal administratif de Lyon a désigné M. Jean CHAPPELLET comme commissaire-enquêteur et Mme Mireille JOURGET en qualité de commissaire-enquêtrice suppléante.
Monsieur le commissaire-enquêteur recevra en mairie de Chomérac :
- Le Jeudi 21 mars de 8h30 à 12h00
- Le Vendredi 29 mars de 13h30 à 16h30
- Le Mercredi 17 avril de 8h30 à 12h00
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier est consultable :
- en version papier disponible en Mairie du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, sauf le vendredi fermeture à 16h30.
- sur poste informatique situé en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture.
- téléchargeable ci-dessous
Dossier d’enquête publique
Pièces complémentaires
Les observations sur le projet
- peuvent être consignées sur le registre d’enquête publique déposé en mairie.
Elles peuvent également être adressées :
- par écrit à l’attention de Monsieur le Commissaire-enquêteur domicilié en mairie de Chomérac, 10 rue du Bosquet.
- par courrier électronique à l’adresse suivante enquetepublique@chomerac.fr
Toute information relative à cette enquête pourra être demandée auprès de M. le Maire de Chomérac, 10 rue du Bosquet – Chomérac – 04 75 65 10 53.