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Arrêtés

Arrêté n°127-2022 : Portant sur le changement de lieu de la salle du conseil municipal
Arrêté n°128-2022 : Portant approbation du Plan Communal de Sauvegarde
Arrêté RH n°158-2022 : Portant sur la création d’une provision pour créances douteuses budget principal de la commune

Décisions

2022
Décision n°2022-21
Décision n°2022-22
Décision n°2022-23
Décision n°2022-24
Décision n°2022-25
Décision n°2022-26
Décision n°2022-27
Décision n°2022-28
Décisions n°2022-29
Décision n°2022-30
Décision n°2022-31
Décision n°2022-32
Décision n°2022-33
Décision n°2022-34

2023
Décision n°2023-001
Décision n°2023-002
Décision n°2023-004

Ville de Chomérac
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Mairie de Chomérac

10 Rue du bosquet - 07210 Chomérac
- Tel. 04 75 65 10 53

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