Les délibérations

Vous trouverez ci-dessous les délibérations des séances des conseils municipaux :

Séance du 2 février 2023

• 2023_02_02_01 – Bilan des cessions et acquisitions réalisées par la commune en 2022
• 2023_02_02_02 – Autorisation d’aliénation de l’immeuble sis 103 rue de la République cadastré section F n°987
• 2023_02_02_03 – Exonération des locaux appartenant à une collectivité territoriale ou à un EPCI occupés par une maison de santé
• 2023_02_02_04 – Approbation des dossiers de demandes de financement auprès de l’État pour l(obtention de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et auprès du conseil Départemental de l’Ardèche pour des travaux de rénovation énergétique de la salle polyvalente et du gymnase du Triolet
• 2023_02_02_05 – Approbation des dossiers de demandes de financement auprès de l’État pour l(obtention de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et auprès du conseil Départemental de l’Ardèche pour des travaux de rénovation énergétique et d’agrandissement de la cantine suite à la mutualisation du service restauration scolaire
• 2023_02_02_06 – Approbation des dossiers de demandes de financement auprès de l’État pour l(obtention de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et auprès du conseil Régional d’Auvergne Rhône Alpes pour le remplacement de la chaudière des écoles élémentaire et maternelle publiques
• 2023_02_02_07 – Bilan d’exécution de l’année 2022 des autorisations de programme et des crédits de paiement et clôture de l’AP/CP « Construction de la Maison de Santé »
• 2023_02_02_08 – Approbation du compte de gestion 2022 du budget principal de la commune
• 2023_02_02_09 – Approbation du compte administratif 2022 du budget principal de la commune
• Annexe délibération 2023_02_02_09 – Approbation du compte administratif 2022 du budget principal de la commune
• 2022_02_02_10 – Affectation des résultats de l’exercice 2022 du budget principal de la commune

Séance du 8 décembre 2022

• 2022_12_08_01 – Mise à disposition de principe d’un bien communal au profit de la Fédération Française de Pétanque et de Jeu Provençal
• 2022_12_08_02 – Autorisation de principe de servitude ou de droit de passage existant portant sur le déploiement d’un câble de fibre optique sur un terrain communal
• 2022_12_08_03 – Décision modificative n°1 budget principal de la commune de Chomérac
• 2022_12_08_04 – Réalisation d’un emprunt d’un montant de 1 200 000 euros auprès de la caisse des dépôts et des consignations
• 2022_12_08_05 – Ouverture des crédits d’investissements
• 2022_12_08_06 – Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 développe budget principal de la commune de Chomérac au 1er janvier 2023
• 2022_12_08_07 – Fongibilité des crédits en fonctionnement et en investissement – nomenclature M57
• 2022_12_08_08 – Fixation du mode de gestion des amortissements des immobilisations – nomenclature M57
• 2022_12_08_09 – Adoption du règlement budgétaire et financier de la commune de Chomérac

Séance du 28 novembre 2022

• 2022_11_28_01 – Revalorisation du contrat municipal étudiant
• 2022_11_28_02 – Mise à disposition d’un agent chargé de la fonction d’inspection
• 2022_11_28_03 – Convention relative au déplacement en souterrain à des fins esthétiques des réseaux aériens de communications électroniques entre la commune de Chomérac et Orange – Route du Pouzin tranche 2
• 2022_11_28_04 – Convention de servitude légale avec le SDE portant sur l’enfouissement des réseaux route de Privas et route du Pouzin sur poste AVIAS et le Plot – cadastré section ZE n°142
• 2022_11_28_05 – Autorisation de principe d’aliénation fixant les modalités de vente d’une portion de la parcelle sis rue de l’Europe – cadastré section ZI n°229
• 2022_11_28_06 – Rétrocession de la voirie « Allée la Juliette » – cadastrée ZA n°462
• 2022_11_28_07 – Rétrocession de la voirie « Allée des Cocons » – cadastrée ZI n°1098
• 2022_11_28_08 – Extinction partielle de l’éclairage public sur le territoire de la commune de Chomérac
• 2022_11_28_09 – Acquisition du bien immobilier sis rue de la Condamine – adastré ZE n°110, 111, 112, 113, 115, 116, 117, 118 et 263
• 2022_11_28_10 – Rapport n°1 de la commission locale d’valuation des charges de transfert – CLECT 2022
• 2022_11_28_11 – Rapport n°2 de la commission locale d’valuation des charges de transfert – CLECT 2022
• 2022_11_28_12 – Motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter sur les finances locales

Séance du 22 septembre 2022

• 2022_09_22_01 – Création d’un poste d’adjoint technique principal 1ère classe
• 2022_09_22_02 – Convention de financement avec l’école primaire privée Présentation de Marie / OGEC
• 2022_09_22_03 – Actualisation du règlement intérieur du restaurant scolaire
• 2022_09_22_04 – Actualisation du règlement intérieur de l’accueil périscolaire
• 2022_09_22_05 – Sollicitation d’une subvention départementale pour la rénovation énergétique et le réaménagement de la mairie
• 2022_09_22_06 – Sollicitation d’une subvention départementale pour le réaménagement de la route de Privas et de la route du Pouzin – Tranche 1
• 2022_09_22_09 – Sollicitation d’une subvention régionale pour le réaménagement de la route de Privas et de a route du Pouzin – Tranche 1 à 3
• 2022_09_22_08 – Convention relative au déplacement en souterrain à des fins esthétiques des réseaux aériens de communications électroniques entre la commune de Chomérac et Orange – route du Pouzin tranche 1
• 2022_09_22_09 – Convention financière pour la réalisation d’envergure relative à la gestion des eaux pluviales entre la commune de Chomérac et la CAPCA – route du Pouzin tranche 1
• 2022_09_22_10 – Autorisation d’aliénation d’une portion de la parcelle sis rue de l’Europe cadastrée section ZI n°229
• 2022_09_22_11 – Autorisation d’aliénation d’un bien immobilier sis 5552 rue de la gare cadastrée section F n°898
• 2022_09_22_12 – Adhésion de la commune de Chomérac au groupement de commande pour les audits énergétiques coordonné par le SDE

Séance du 5 juillet 2022

• 2022_07_05_01 – Modifications du temps de travail d’un emploi d’adjoint d’animation
• 2022_07_05_02 – Convention minibus lycée Vincent d’Indy
• 2022_07_05_03 – Adhésion CAUE
• 2022_07_05_04 – Subventions des associations
• 2022_07_05_05 – Subvention exceptionnelle Fête de la voie douce – comité des fêtes d’Alissas
• 2022_07_05_06 – Subvention exceptionnelle à l’association Dance Chomérac
• 2022_07_05_07 – Délibération rectificative relative à la demande de subvention cour de l’école région
• 2022_07_05_08 – Demande de subvention à l’agence de l’eau relative à la désimperméabilisation et à l’aménagement de la cour de l’école
• 2022_07_05_09 – Délibération rectificative relative à la demande de subvention sur la vidéoprotection des lieux de culte à la Région
• 2022_07_05_10 – SCOT Centre Ardèche – Avis de la commune
• 2022_07_05_11 – Rétrocession de la voirie Allée des terrasses de la Vérone – Cadastrée ZE n°588
• 2022_07_05_12 – Rétrocession de la voirie Allée Marie Curie – lotissement les granges – Cadastrée ZE n°662, 708, 709, 710, 711
• 2022_07_05_13 – Autorisation de principe d’aliénation fixant les modalités de vente d’un bien immobilier sis rue de la Gare – cadastrée section F n°898
• 2022_07_05_14 – Convention avec le SDE pour l’organisation temporaire de la maîtrise d’ouvrage – Route de Privas – Route du Pouzin – Tranche 1 à 3
• 2022_07_05_15 – Convention d’accès à la déchetterie