Les délibérations

Vous trouverez ci-dessous les délibérations des séances des conseils municipaux :

Séance du 28 novembre 2022

• 2022_11_28_01 – Revalorisation du contrat municipal étudiant
• 2022_11_28_02 – Mise à disposition d’un agent chargé de la fonction d’inspection
• 2022_11_28_03 – Convention relative au déplacement en souterrain à des fins esthétiques des réseaux aériens de communications électroniques entre la commune de Chomérac et Orange – Route du Pouzin tranche 2
• 2022_11_28_04 – Convention de servitude légale avec le SDE portant sur l’enfouissement des réseaux route de Privas et route du Pouzin sur poste AVIAS et le Plot – cadastré section ZE n°142
• 2022_11_28_05 – Autorisation de principe d’aliénation fixant les modalités de vente d’une portion de la parcelle sis rue de l’Europe – cadastré section ZI n°229
• 2022_11_28_06 – Rétrocession de la voirie « Allée la Juliette » – cadastrée ZA n°462
• 2022_11_28_07 – Rétrocession de la voirie « Allée des Cocons » – cadastrée ZI n°1098
• 2022_11_28_08 – Extinction partielle de l’éclairage public sur le territoire de la commune de Chomérac
• 2022_11_28_09 – Acquisition du bien immobilier sis rue de la Condamine – adastré ZE n°110, 111, 112, 113, 115, 116, 117, 118 et 263
• 2022_11_28_10 – Rapport n°1 de la commission locale d’valuation des charges de transfert – CLECT 2022
• 2022_11_28_11 – Rapport n°2 de la commission locale d’valuation des charges de transfert – CLECT 2022
• 2022_11_28_12 – Motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter sur les finances locales

Séance du 22 septembre 2022

• 2022_09_22_01 – Création d’un poste d’adjoint technique principal 1ère classe
• 2022_09_22_02 – Convention de financement avec l’école primaire privée Présentation de Marie / OGEC
• 2022_09_22_03 – Actualisation du règlement intérieur du restaurant scolaire
• 2022_09_22_04 – Actualisation du règlement intérieur de l’accueil périscolaire
• 2022_09_22_05 – Sollicitation d’une subvention départementale pour la rénovation énergétique et le réaménagement de la mairie
• 2022_09_22_06 – Sollicitation d’une subvention départementale pour le réaménagement de la route de Privas et de la route du Pouzin – Tranche 1
• 2022_09_22_09 – Sollicitation d’une subvention régionale pour le réaménagement de la route de Privas et de a route du Pouzin – Tranche 1 à 3
• 2022_09_22_08 – Convention relative au déplacement en souterrain à des fins esthétiques des réseaux aériens de communications électroniques entre la commune de Chomérac et Orange – route du Pouzin tranche 1
• 2022_09_22_09 – Convention financière pour la réalisation d’envergure relative à la gestion des eaux pluviales entre la commune de Chomérac et la CAPCA – route du Pouzin tranche 1
• 2022_09_22_10 – Autorisation d’aliénation d’une portion de la parcelle sis rue de l’Europe cadastrée section ZI n°229
• 2022_09_22_11 – Autorisation d’aliénation d’un bien immobilier sis 5552 rue de la gare cadastrée section F n°898
• 2022_09_22_12 – Adhésion de la commune de Chomérac au groupement de commande pour les audits énergétiques coordonné par le SDE

Séance du 5 juillet 2022

• 2022_07_05_01 – Modifications du temps de travail d’un emploi d’adjoint d’animation
• 2022_07_05_02 – Convention minibus lycée Vincent d’Indy
• 2022_07_05_03 – Adhésion CAUE
• 2022_07_05_04 – Subventions des associations
• 2022_07_05_05 – Subvention exceptionnelle Fête de la voie douce – comité des fêtes d’Alissas
• 2022_07_05_06 – Subvention exceptionnelle à l’association Dance Chomérac
• 2022_07_05_07 – Délibération rectificative relative à la demande de subvention cour de l’école région
• 2022_07_05_08 – Demande de subvention à l’agence de l’eau relative à la désimperméabilisation et à l’aménagement de la cour de l’école
• 2022_07_05_09 – Délibération rectificative relative à la demande de subvention sur la vidéoprotection des lieux de culte à la Région
• 2022_07_05_10 – SCOT Centre Ardèche – Avis de la commune
• 2022_07_05_11 – Rétrocession de la voirie Allée des terrasses de la Vérone – Cadastrée ZE n°588
• 2022_07_05_12 – Rétrocession de la voirie Allée Marie Curie – lotissement les granges – Cadastrée ZE n°662, 708, 709, 710, 711
• 2022_07_05_13 – Autorisation de principe d’aliénation fixant les modalités de vente d’un bien immobilier sis rue de la Gare – cadastrée section F n°898
• 2022_07_05_14 – Convention avec le SDE pour l’organisation temporaire de la maîtrise d’ouvrage – Route de Privas – Route du Pouzin – Tranche 1 à 3
• 2022_07_05_15 – Convention d’accès à la déchetterie