Plan local d’urbanisme (PLU)

Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) permet de déterminer l’affectation des sols pour chaque terrain présent sur la commune (les limites du terrain) ainsi que les réglementations applicables sur la parcelle. Vous devez le consulter avant toute demande ou dépôt de permis de construire, de permis d’aménager ou encore de démolir… Votre projet doit respecter le PLU !
Sa consultation préalable est donc une étape incontournable. (télécharger le PLU pour plus de lisibilité)

De l’AMVAP au SPR

Par délibération en date du 14 mars 2016, le conseil municipal a approuvé l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AMVAP) de Chomérac.

La loi n°2016_925 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP) promulguée le 07 juillet 2016 a instauré les sites patrimoniaux remarquables (SPR). Ainsi, les AVAP ont été de plein droit transformées en SPR.